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UrbanismeLe Plan Local d'Urbanisme

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme règlemente les droits à construire sur tout le territoire de la commune à l'exception de la zone PPAUP. Cette zone fait l’objet d’une réglementation spécifique

Le PLU est une réglementation élaborée par la Mairie  en  prenant en considération :

  • L’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé et préservation des espaces naturels
  • La mixité sociale et urbaine
  • Une utilisation économe de l’espace

Il doit s’intégrer dans un dispositif général :

  • La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000) et la loi Urbanisme et habitat (2 juillet 2003) qui prônent :
    - Une meilleure gestion de la ressource foncière (densification des espaces urbains, amélioration des transports collectifs, maîtrise du développement)
    - Un cadre de vie de qualité et une réflexion sur des secteurs urbains particuliers comme les entrées de ville
    - L'équilibre des espaces urbains et des espaces naturels
    - La mixité sociale
  • Les servitudes d'utilité publique
    - qui posent des conditions à la constructibilité des parcelles qu'elles touchent
    - Les dispositions concernant les périmètres visée à l’article R 123-11 récapitulées, à titre d’information, sur la liste figurant dans les annexes du PLU et reportées sur le document graphique qui lui est associé.
  • Le code rural
  • La réglementation sur les installations classées
  • Les autres codes : code de la construction et de l’habitation, code minier, code de la voirie routière, code civil
  • Le droit de préemption urbain
  • La loi sur l’eau
  • La loi pour la protection et la mise en valeur des paysages

Le Règlement du PLU de Boucau a été approuvé le 07 novembre 2005. Depuis il a subi cinq modifications, le 14 avril 2008, le 27 avril 2009, le 19 octobre 2009, le 3 février 2012, le 9 novembre 2012, le 8 novembre 2013, le 12 novembre 2014 et le 9 novembre 2016

Il divise le territoire de Boucau en différentes zones, sur lesquelles un règlement différent s’applique.

Les documents du Plan Local d'Urbanisme :

Télécharger le règlement du plan local d'urbanisme ( pdf 8.0 MB)

Zone Nord ( pdf 1.6 MB)

Zone Sud ( pdf 1.1 MB)