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UrbanismeLe Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme règlemente les droits à construire sur tout le territoire de la commune à l'exception de la zone PPAUP. Cette zone fait l’objet d’une réglementation spécifique

Le PLU est une réglementation élaborée par la Mairie  en  prenant en considération :

  • L’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé et préservation des espaces naturels
  • La mixité sociale et urbaine
  • Une utilisation économe de l’espace

Il doit s’intégrer dans un dispositif général :

  • La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000) et la loi Urbanisme et habitat (2 juillet 2003) qui prônent :
    - Une meilleure gestion de la ressource foncière (densification des espaces urbains, amélioration des transports collectifs, maîtrise du développement)
    - Un cadre de vie de qualité et une réflexion sur des secteurs urbains particuliers comme les entrées de ville
    - L'équilibre des espaces urbains et des espaces naturels
    - La mixité sociale
  • Les servitudes d'utilité publique
    - qui posent des conditions à la constructibilité des parcelles qu'elles touchent
    - Les dispositions concernant les périmètres visée à l’article R 123-11 récapitulées, à titre d’information, sur la liste figurant dans les annexes du PLU et reportées sur le document graphique qui lui est associé.
  • Le code rural
  • La réglementation sur les installations classées
  • Les autres codes : code de la construction et de l’habitation, code minier, code de la voirie routière, code civil
  • Le droit de préemption urbain
  • La loi sur l’eau
  • La loi pour la protection et la mise en valeur des paysages

Le Règlement du PLU de Boucau a été approuvé le 07 novembre 2005. Depuis il a subi deux modifications, le 14 avril 2008 et le 27 avril 2009.

Il divise le territoire de Boucau en différentes zones, sur lesquelles un règlement différent s’applique :

  • Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :
    - ZONE UA
    , zone du centre ville
    - ZONE UB
    , zone d’habitat collectif et individuel dense
    - ZONE UC
    , zone d’habitat pavillonnaire discontinu
    - ZONE UD
    , zone d’habitat pavillonnaire à faible COS
    - ZONE UY
    , zone destinée à l ‘économie
  • Les zones à urbaniser :
    - ZONE I AU
    , zone réservée à une urbanisation future à vocation d’habitat, de commerces et de services pouvant être urbanisée par anticipation
    - ZONE II AU
    , zone réservée à une urbanisation à long terme après une procédure de modification ou de révision
  • Les zones naturelles protégées :
    - ZONE N
    , zone équipée ou non, protégée pour la qualité de ses paysages
  • Les zones agricoles protégées :
    - ZONE A, zone équipée ou non, protégée pour la qualité de ses terres agricoles

> Le Plan d’urba ( pdf 2.6 MB)

 

> www.cadastre.gouv.fr