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Actualité

18.10.21 TOURNÉE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE

TOURNÉE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE


AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que Madame Béatrice PUCHEU , Géomètre du Cadastre, sera de passage en commune à compter du 25 octobre 2021 jusqu’à fin 2021 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. A ce titre, je vous rappelle que le géomètre est accrédité par arrêté préfectoral, à accéder aux propriétés privées et publiques dans l’exercice de ses fonctions selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


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