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Actualité

05.08.19 Référendum d'Initiative Partagée : mode d'emploi

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Vous pouvez en savoir plus sur le référendum d'initiative partagée en cliquant sur ce lien.

Jusqu'au 12 mars 2020, la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est ouvert au recueil de soutien pour l'organisation d'un référendum. 

Pour déposer votre soutien :

  • Il vous être inscrit sur les listes électorales de votre commune ou de votre consulat
  • Vous pouvez le réaliser en ligne sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr
  • Via un formulaire papier auprès de la mairie la plus peuplée de votre canton (soit la ville de Bayonne pour les Boucalais) - Un CERFA spécial sera à compléter (n°15264*01). Vous pouvez consulter le détail des modalités de dépôt par papier sur la page dédiée https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

 

Retrouvez la foire aux questions sur le site du ministère de l'intérieur

Consultez le tutoriel pour déposer votre soutien en ligne

 

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