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CultureConsultation Généalogique

Registres des décès :

Les registres de décès sont consultables et les copies d’actes délivrés  à tous, quelle que soit leur date.

Registres des naissances et des mariages :

Les registres de naissance et mariage de + de 75 ans sont consultables par tous les usagers, tout en  respectant un délai de 25 ans à compter du décès de l’intéressé.

Attention ! Si dans le registre il y a des actes de – de 75 ans, seul l’employé de l’Etat Civil peut les consulter pour le public.

Délivrance des actes :

La copie intégrale ou l’extrait d’acte peuvent être délivrés aux conjoints, ascendants ou descendants, représentant légal (parents ou tuteurs) sur demande écrite où figurent nom, prénoms, date et lieu de naissance, nom et prénoms des parents, ainsi qu’aux notaires et/ou avocats s’ils sont mandatés par les intéressés, ou bien sur autorisation du procureur pour 1 an.

L’extrait d’acte sans filiation peut-être délivré avec la dernière mention, (toutes les mentions sur demande) à tout requérant.